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L’ARP appelle les nouveaux et anciens députés à déclarer leurs biens

par webdo.tn
lundi 4 novembre 2019 13:21
dans National
L'ARP appelle les nouveaux et anciens députés à déclarer leurs biens

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a appelé les députés dont le mandat a pris fin et qui n’ont pas été réélus à déclarer leurs biens et patrimoines, conformément aux dispositions de la loi n°46 de 2018 datant du 1er août 2018, relative à la déclaration des biens et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts.

L’ARP a également invité les nouveaux députés à assumer leurs responsabilités parlementaires et à déclarer leurs biens avant la prise de leurs fonctions.

Ceci vient conformément aux dispositions de la loi susmentionnée qui stipule à l’article 31 que la déclaration est une condition préalable à l’exercice des fonctions, explique le Parlement.

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