L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, le 3 août 2015, lors d’une plénière, le projet de loi relatif aux hautes fonctions publiques du Président de la République (123 pour, 6 abstentions et 1 contre) ainsi que celui relatif aux hautes fonctions publiques du chef du gouvernement (130 pour, 2 abstentions et 1 contre).
Le ministère de la défense nationale et celui des affaires étrangères changent de dénomination et deviennent respectivement ministère chargé de la Défense nationale et ministère chargé des Affaires étrangères.
Lors de cette plénière, le rattachement de certaines fonctions à la présidence de la République a été aussi discuté, telles que celle de médiateur administratif d’établissements publics, comme l’Institut tunisien des études stratégiques et la Société des services nationaux et des résidences, par exemple.
Il a été recommandé à la présidence de la République de charger soit l’ARP, soit le chef du gouvernement de la gestion de ces établissements, jugeant que c’était une tâche trop lourde pour la présidence.
Les députés ont également réclamé la mise en application des prérogatives de l’ARP et la promulgation d’une loi régissant ses activités.
