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L’ANC adopterait une loi qui mettrait en danger notre patrimoine agricole et forestier

par webdo.tn
mercredi 23 octobre 2013 00:04
dans National
L’ANC adopterait une loi qui mettrait en danger notre patrimoine agricole et forestier
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Elle est franchement drôle cette Assemblée Nationale Constituante. Et alors que le pays traverse une crise politique sans précédent ; et alors que l’on croyait que ses tâches les plus urgentes consistaient dans l’adoption du texte relatif à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections ou accélérer la discussion et la recherche de compromis quant aux dispositions de la future Constitution, la voilà qu’elle appelle à une séance plénière pour le 24 octobre qui examinera, et adoptera certainement, un projet de loi relatif à la classification des terrains à caractère agricole ou forestier, rapporte Nadia Chaabane, élue Al Massar, sur sa page facebook.

L’objectif de cette loi consisterait à faciliter, par le biais de mesures exceptionnelles, autrement dit par l’extension probable des pouvoirs des ministres concernés, notamment le « célèbre » ministre de l’Agriculture, dont la gestion catastrophique de son département ne fait plus aucun doute comme en témoigne le traitement des dossiers des éleveurs de moutons lors de l’Aid ou son attitude belliqueuse à l’encontre de l’UCCV, pour prendre des décisions de déclassement des terres agricoles ou forestières à des fins immobilières ou industrielles.

Dans leur exposé des motifs de cette « loi », si « urgente », ils expliquent qu’ils ont besoin de simplifier les procédures.

Or, il faut savoir que le déclassement est une procédure exceptionnelle et qu’elle était prise, auparavant, après de longues études d’impact, autrement dit des études prenant en considération les dimensions économiques, environnementales, sociales et juridiques dans la mesure où les terres agricoles ou les forêts bénéficient d’une protection juridique spéciale afin justement d’éviter leur déperdition ou carrément leur disparition.

Ce projet de loi, s’il passe, sent le roussi ou plutôt la puanteur à plein nez !

Tags: guerre
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