Le ministère tunisien de l’Emploi et de la Formation professionnelle finalise un projet de loi encadrant l’activité de placement des Tunisiens à l’étranger. Le texte devrait être soumis à la présidence du gouvernement en mai.
Cette réforme intervient alors que les plaintes liées à des arnaques visant les demandeurs d’emploi à l’étranger se sont multipliées ces dernières années.
Le projet vise à combler les lacunes juridiques de la loi actuelle, en vigueur depuis 2010, en renforçant les mécanismes de contrôle et de sanction.
Pour la première fois, des peines de prison allant jusqu’à cinq ans sont prévues pour toute personne exerçant cette activité sans autorisation, notamment via des sociétés fictives ou les réseaux sociaux.
Des amendes de 10 000 à 20 000 dinars sont également prévues (article 16), ainsi que des poursuites pour escroquerie à l’encontre des responsables d’entreprises agréées en cas d’abus (article 15).
Le projet confère au ministre de l’Emploi le pouvoir de fermer immédiatement toute structure illégale et d’ordonner des enquêtes en ligne sur les plateformes suspectes.
Depuis le début de l’année, 71 plaintes ont été déposées contre des structures non autorisées, souvent accusées de proposer de faux contrats en échange de sommes d’argent.
Le ministère appelle les demandeurs d’emploi à la vigilance et recommande de ne traiter qu’avec les entreprises agréées, dont la liste est disponible sur son site internet officiel.
