La Chambre d’appel au Tribunal administratif a annulé, ce vendredi 20 janvier 2022, la suspension de l’ancien procureur de la République, Bechir Akremi, suspendu en juillet 2021 par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Tribunal administratif a ainsi décidé d’accepter l’appel déposé par Bechir Akremi contre la décision du CSM, rendant ainsi nulles les décisions de le suspendre et de transférer son dossier devant le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis.
Le Tribunal administratif prononcera son verdict définitif dans un mois au plus tard dans l’attente du dépôt ou non d’un appel contre sa décision d’aujourd’hui.
Le CSM avait suspendu l’ancien procureur de la République et juge, le 13 juillet 2021, tout en décidant de transférer son dossier devant le ministère public, relevant du Tribunal de première instance de Tunis.
Cette suspension faisait suite à l’affaire des dossiers disciplinaires de plusieurs magistrats, dont ceux de Bechir Akremi et Taieb Rached, ce dernier accusant l’ancien procureur de la République d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.
Ce qui a contribué, selon Taieb Rached, à faire obstruction à la justice, et à ne pas révéler la vérité autour de l’assassinat des deux martyrs. De son côté, Bechir Akremi accuse Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés.
En juin 2021, Imen Gzaza, membre du comité de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, avait assuré que l’enquête menée par l’inspection générale relevant du ministère de la Justice sur l’affaire Bechir Akremi a fait l’objet d’un rapport.
Selon ce rapport, Bechir Akremi aurait commis d’importants dépassements en enterrant 6268 affaires terroristes, et procès-verbaux au pénal concernant des crimes terroristes, et 1361 affaires de droit commun relatives à des dossiers terroristes, qui ont été indéfiniment ajournées.
Il aurait également ignoré des dizaines de dossiers concernant notamment l’embrigadement des jeunes et leur transfert vers les zones de tensions.
A noter qu’en novembre 2020, le CSM avait décidé de retirer l’immunité judiciaire du magistrat Taieb Rached, dans un des trois dossiers soulevés à son encontre dans le cadre de l’affaire d’échange d’accusations avec Bechir Akremi.
Ce même conseil avait également annoncé avoir décidé de charger le parquet du tribunal de première instance de Tunis d’enquêter sur les fuites de suspicion de crimes en rapport avec les affaires des assassinats de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, ainsi que sur des présomptions de crime en rapport avec des affaires de terrorisme et de malversations financières.
Brahim Bouderbala, bâtonnier des avocats, avait également appelé à l’ouverture d’une enquête approfondie contre ces deux juges s’échangeant des accusations de corruption.
