Le ministère de la Justice a publié hier un communiqué dans lequel il annonçait la révocation de 81 magistrats. Il s’agirait d’une première liste que les services du ministère ont dressée après « une enquête approfondie ». Cette révocation intervient aussi parce que certains de ces magistrats n’ont pas su saisir l’opportunité de la révolution pour « revenir dans le droit chemin (sic !) » et que certains pourraient, ultérieurement, être l’objet de poursuites judiciaires pour être sanctionnés pénalement.
Sur le plan moral, il est évident qu’une mesure pareille ne peut que réjouir une grande partie de l’opinion publique qui revendique l’assainissement du pouvoir judiciaire et de la magistrature afin qu’il soit au service du citoyen.
Sur le plan politique, les partis au pouvoir vont s’enorgueillir d’avoir entamé cette opération d’assainissement pour en tirer d’éventuels dividendes plus tard, si jamais nous irons jusqu’à d’autres élections…
Mais, et sur le plan des principes qui doivent régir et gouverner un pays qui veut se doter d’institutions et de pratiques démocratiques, il s’agit d’un dangereux précédent.
Expliquons-nous.
Tout d’abord, il s’agit de partir d’un constat : tout le monde s’accorde à dire que le corps de la magistrature, tout comme plusieurs autres, est frappé depuis des décennies par la corruption. Cela est indéniable. Il est donc nécessaire de l’expurger des magistrats qui sont connus pour leur comportement immoral et contraire à l’esprit de justice qui doit conduire le pouvoir judiciaire dans le traitement des intérêts des citoyens.
Mais, et pour que les éventuelles sanctions qui doivent être infligées aux magistrats corrompus, qui peuvent aller jusqu’à la révocation voire jusqu’à leur traduction devant la justice pour répondre de leurs méfaits, soient conformes à l’esprit des institutions démocratiques, elles doivent être prononcées par les autorités compétentes en la matière c’est-à-dire par les institutions qui sont chargées de gérer les carrières des magistrats.
À ce titre, la prise de cette décision de révocation de la part du ministre de la Justice est dangereuse pour deux raisons.
D’abord, elle constitue une intrusion du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs, qui garantit leur équilibre, est totalement ignorée dans ce cas, ce qui ne peut engendrer que des abus comme ceux dont souffrait la justice sous le règne du régime déchu. Autrement dit, cette décision aurait dû émaner de la part d’un conseil supérieur des magistrats réellement représentatif que le ministère de la Justice ne semble pas pressé de favoriser la mise en place alors que les magistrats l’appellent de tous leurs vœux depuis de nombreuses semaines. Là, nous revenons au schéma de la gestion par l’administration de la carrière et du devenir des magistrats ce qui est contraire aux standards démocratiques internationaux.
Ensuite, cette décision est illégale parce qu’elle n’émane pas des autorités compétentes. En effet, les magistrats, tout comme l’ensemble des fonctionnaires, ne peuvent faire l’objet de sanctions administratives qu’après avoir été traduits devant le conseil de discipline compétent. Cette procédure permet aux concernés de bénéficier de leurs droits à la défense. Car, on ne peut sanctionner des magistrats rien que parce que les services du ministère ont mené une enquête approfondie. Si le motif de la révocation semble être moral aujourd’hui, qui peut garantir qu’à l’avenir ce genre de procédure ne soit pas utilisé pour éliminer des magistrats pour d’autres sombres desseins, politiques ou idéologiques ou autres.
Ce qui est dommageable dans cette décision, c’est cette perpétuation de cet esprit autoritariste qui a sévi depuis des années au sein de l’administration et dans la pratique du pouvoir en place. Cela n’augure rien de bon pour l’avenir de la démocratie.
