Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, ce mardi 19 décembre, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani et les ministres de la Justice et des Finances, Leïla Jaffel et Sihem Boughdiri Namsia.
Lors de cette réunion, deux projets de loi, à savoir l’amendement du décret relatif à la réconciliation pénale et l’article 96 du Code pénal, ont été abordés.
Le président de la République avait évoqué à deux reprises, durant la semaine écoulée, l’amendement de l’article 96 du Code pénal. Il estime que nombreux sont ceux qui prennent prétexte de l’article 96 du Code pénal pour se dérober à leurs responsabilités.
Dans sa version actuelle, l’article 96 du Code pénal stipule que tout fonctionnaire, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, risque une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.
Quant au décret relatif à la réconciliation pénale, il sera amendé afin que les dossiers soient traités dans la célérité requise.
Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l’Assemblée des représentants du peuple.
