Le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité, dite convention de Budapest du 23 novembre 2001, a été adopté ce mardi 6 février 2024, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
115 ont voté pour alors que 12 se sont abstenus et 9 neuf se sont opposés en présence du ministre des Technologies de la Communication et de son staff.
La Convention du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité, signée à Budapest en 2001, constitue le seul instrument juridique ayant dépassé le cadre régional pour la lutte contre les usages criminels du cyberespace.
Elle vise à soutenir les efforts internationaux de lutte contre les infractions liées aux technologies de la communication, compte tenu de leur nature transfrontalière.
De même, elle représente une convention de coopération visant à protéger de la cybercriminalité en adoptant une législation adéquate et soutient la coopération internationale dans le cadre des relations diplomatiques.
