La cour d’appel de Paris a rejeté, mercredi, la demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali, vers la Tunisie. Cette décision confirme celle rendue en 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, marquant un nouvel échec pour les autorités tunisiennes dans leurs tentatives de rapatriement de l’exilé le plus célèbre du clan Ben Ali.
Paris invoque des garanties judiciaires insuffisantes
Selon l’avocat de la défense, Me Marcel Ceccaldi, la justice française « ne fait qu’appliquer le droit » et entérine les « dysfonctionnements systémiques » de la justice tunisienne. Il estime que « la Tunisie n’est pas un État de droit », une critique récurrente brandie par la défense pour contester les conditions d’un procès équitable dans le pays d’origine du prévenu, ont rapporté les médias français.
Âgé de 63 ans, Belhassen Trabelsi est poursuivi en Tunisie dans cinq affaires économiques et financières, pour lesquelles il a déjà été condamné par défaut à plusieurs années de prison. Il est notamment accusé d’enrichissement illicite, de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent.
Un parcours d’exil et de procédures
Après la révolution de 2011, Belhassen Trabelsi avait fui la Tunisie pour le Canada, où il a tenté d’obtenir l’asile politique – une demande rejetée par Ottawa en 2016. Il a ensuite trouvé refuge en France, où il a été interpellé en mars 2019 et mis en examen pour blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs.
En 2016, il avait entamé une procédure de réconciliation avec l’État tunisien auprès de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), en proposant de restituer un milliard de dinars (environ 350 millions d’euros) en échange d’un règlement à l’amiable. Mais l’arbitrage n’a jamais abouti.
Avant la chute du régime, la famille Ben Ali-Trabelsi dominait de larges pans de l’économie nationale. Selon une étude de la Banque mondiale, le clan captait à lui seul 21% des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, grâce à un réseau d’entreprises et de monopoles favorisés par le pouvoir.
Cette nouvelle décision de la justice française risque de raviver la frustration des autorités tunisiennes, qui peinent depuis des années à obtenir la restitution des avoirs et le retour des figures emblématiques de l’ancien régime.
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