Un numéro du Journal officiel de la République tunisienne est paru, exceptionnellement ce lundi 14 novembre 2022 pour la publication de deux décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Deux décisions qui datent de plusieurs semaines. Le numéro 21 de l’an 2022, date du 24 juillet 2022, porte sur les règles et les procédures relatives au calcul des résultats et leur proclamation des législatives.
Le deuxième chapitre portant le numéro 25 de l’an 2022, concerne les règles et les procédures ayant trait aux candidatures aux élections législatives.
Il faut savoir que d’habitude, le JORT est publié le mardi et le vendredi. L’ISIE a expliqué dans un communiqué publié, lundi 14 novembre 2022, que la décision numéro 21 de l’an 2022, publié le 24 juillet 2022, ne concerne pas les législatives du 17 décembre 2022.
Cette décision concerne l’organisation du référendum du 25 juillet 2022. La décision concernant les règles et les procédures de calcul des résultats des législatives sera publiée par le Conseil de l’ISIE ultérieurement, a-t-elle encore dit.
Les décisions portées dans ce numéro spécial s’expliquent par les verdicts rendus par le Tribunal administratif de première instance à Sfax.
Ce verdict a considéré que les décisions de l’ISIE concernant les législatives du 17 décembre sont nulles et non avenues puisqu’elles se basent sur des décisions qui n’ont pas été publiées au JORT.
En effet, les décisions de l’ISIE doivent obligatoirement paraître au JORT. Leur publication sur le site et la page officielle de l’ISIE ne suffit pas.
