La cérémonie de clôture des travaux de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections a eu lieu ce vendredi 18 mai 2012 en grandes pompes. Le Président de la République provisoire Moncef Marzouki a exprimé sa volonté de reconduire l’ISIE en réaffirmant sa confiance en son honnêteté et son impartialité. Son appel à la création d’un consensus national sur le renouvellement du mandat de ses membres pour l’organisation des prochaines élections fait manifestement l’unanimité dans la troïka.
À quand la dissolution de l’ISIE ?
Le Décret loi n°27-2011 du 18 avril 2011 portant création de L’ISIE ayant « pour but l’organisation des élections de l’Assemblée nationale constituante » stipule que « sa mission arrivera à terme avec la publication des résultats définitifs des élections ». Ces derniers ayant été proclamés le 14 novembre 2011, cela fait donc six mois que l’ISIE dépasse son échéance légale. Kamel Jandoubi, à cheval sur la légalité, allègue que «la dissolution ou encore le remplacement de l’ISIE par une autre instance doit faire l’objet d’une loi». C’est selon lui la seule raison de la survivance de ce corps. La question qui se pose est : pourquoi omet-on d’édicter cette loi qui ne demande pourtant pas beaucoup d’efforts ? L’argument de Jandoubi est peu crédible et laisse transparaitre une stratégie sous-jacente avec l’aval du gouvernement et de son Président.
Un petit rappel du labeur de l’ISIE
Il est de notoriété publique que l’Instance n’a pas mené à bon port les élections constitutionnelles d’Octobre 2011 qui étaient censées donner pour la première fois droit au chapitre au peuple tunisien. Contre toute attente, l’ISIE a manqué de transparence et a failli dans la gestion technique des élections.
Le nombre des dépassements enregistrés est affligeant. Notons à juste titre que le recrutement des présidents et membres de bureaux de vote n’a pas été transparent, que la procédure de dépouillement n’a pas été pleinement contrôlée par le corps de l’ISIE, que la proclamation des résultats a eu lieu quatre longs jours après la fin du vote (les urnes ont pu entre temps se dégourdir les jambes et être aérées). Ce sont autant de zones d’ombre dans l’agrégation des votes.
Réaction de l’ISIE après les élections d’octobre 2011
Face aux protestations populaires et politiques exprimées par des manifestations et 114 recours devant le Tribunal administratif, l’ISIE n’a pu qu’annuler quelques listes d’el Aridha. En outre, le contrôle étranger a savamment été écarté lors des élections et on veut maintenir cette position puisque Sami Ben Slama, responsable des affaires juridiques à l’ISIE, nous a bien mis en garde contre l’ingérence des experts étrangers qui empêcherait l’indépendance et l’impartialité de l’organisme qui va à l’avenir surveiller les élections.
Par ailleurs, Marzouki a évoqué « la nécessité de mettre en place une instance indépendante pour superviser les élections municipales, législatives, présidentielles ou même les referendums». On dénote donc une volonté expresse de léguer la gérance de tous les processus électoraux futurs à une seule entité. La centralisation du dispositif de « contrôle » n’est autre qu’un retour à la monopolisation des prérogatives politiques qui a longtemps paralysé le pays.
L’impunité légale de l’ISIE.
Le Décret loi n°27-2011 énonce que « Les membres de l’ISIE bénéficient de l’immunité contre les poursuites et l’arrestation pour les actes entrepris dans le cadre de leurs activités ainsi que les actes entrepris lors de l’exercice de leurs fonctions au sein de l’instance.». Cette clause qui se passe de commentaire explicite l’exemption de l’ISIE de toute poursuite judiciaire et tacitement la souveraineté indiscutable dont elle s’est dotée.
Pour conclure, la troïka veut maintenir une instance qui a renouvelé le processus faussé qui caractérise nos élections depuis 1956, s’assurer de la pérennité du mécanisme qui a permis son accession au pouvoir et lui attribuer la gérance de tous les niveaux électoraux, pour optimiser son implantation.
Nous n’avons pas été dédommagés des dépassements de l’ISIE faute d’une contestation forte et unanime de la société civile. « La stupidité, c’est de reproduire […] les mêmes comportements et de s’attendre à des résultats différents. », nous dit Neil Donald Walsch.
À bon entendeur salut !
