Le président de la République Kaïs Saïed veut faire du principe du « pollueur-payeur » un levier dans la lutte contre la dégradation environnementale en Tunisie. Lors d’une réunion tenue lundi au palais de Carthage, consacrée notamment à la situation écologique après sa visite effectuée à Radès, le chef de l’État a affirmé que toute personne ou structure ayant contribué à la pollution devait « assumer pleinement ses responsabilités ».
Cette position intervient après la visite présidentielle à Radès, où Kaïs Saïed avait constaté la situation environnementale autour de plusieurs sites, notamment les abords de l’oued Méliane, devenu au fil des années un point de rejet de déchets et un symbole de la dégradation du cadre de vie.
Le président a rappelé que cette approche s’inscrit dans le principe du « pollueur-payeur », un concept reconnu dans le droit international de l’environnement, consacré notamment lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.
Que signifie le principe du « pollueur-payeur » ?
Le principe du « pollueur-payeur » repose sur une idée simple : celui qui est responsable d’une pollution doit prendre en charge les coûts liés à sa prévention, sa réduction ou sa réparation.
Il ne signifie pas qu’il est possible de polluer en échange d’une compensation financière, mais vise à faire supporter aux responsables les conséquences économiques des dommages qu’ils causent à l’environnement, plutôt que de transférer ces coûts à la collectivité.
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Ce principe peut concerner plusieurs types de pollution : rejets industriels, pollution des eaux, gestion des déchets, atteintes aux espaces naturels ou encore émissions polluantes.
À l’échelle internationale, il a été développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans les années 1970 avant d’être repris dans plusieurs textes internationaux, notamment la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992.
Un principe déjà présent dans le droit tunisien
Kaïs Saïed a également rappelé que la Constitution tunisienne garantit le droit à un environnement sain. Le chef de l’État a cité l’article 47 de la Constitution de 2022, qui prévoit que « l’État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et la contribution à la sécurité climatique », tout en lui imposant de mettre en place les moyens nécessaires pour lutter contre la pollution.
L’application concrète du principe du « pollueur-payeur » en Tunisie pourrait ainsi impliquer un renforcement des mécanismes de contrôle, des sanctions contre les responsables des atteintes environnementales et des dispositifs obligeant les pollueurs à financer les opérations de dépollution.
La mise en cause des structures chargées de la protection environnementale
Lors de la réunion de Carthage, le président a également critiqué le fonctionnement de l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL), estimant qu’elle n’avait pas accompli son rôle de manière suffisante dans plusieurs zones côtières.
Il a appelé à renforcer les interventions sur le terrain, à accélérer les programmes d’aménagement et d’entretien du littoral afin de préserver les ressources naturelles et garantir aux citoyens l’accès à un littoral propre et protégé.
Le chef de l’État a aussi évoqué le rôle de l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle dans la protection des sites archéologiques, citant notamment les découvertes réalisées sur les rives de l’oued Méliane, dont certaines zones seraient aujourd’hui utilisées comme dépotoirs.
Un principe qui pose aussi la question du contrôle
Si le principe du « pollueur-payeur » est largement reconnu comme un outil majeur de la politique environnementale mondiale, son efficacité dépend de plusieurs conditions : l’identification précise des responsables, l’existence de mécanismes de contrôle efficaces et la capacité des autorités à imposer réellement les sanctions ou réparations nécessaires.
En Tunisie, son application pourrait représenter un changement d’approche dans la gestion des atteintes environnementales, en passant d’une logique d’intervention publique après la pollution à une logique de responsabilisation directe des acteurs à l’origine des dommages.
