Le président de la République, Kais Saied a reçu vendredi 10 novembre 2023 au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel pour évoquer plusieurs sujets dont la réconciliation pénale, indique un communiqué de la Présidence.
La rencontre a porté notamment sur la réconciliation pénale qui prévoit la mise en place d’un projet de loi aux fins de l’amendement du décret-loi portant création du Comité de conciliation pénale. L’objectif étant d’éviter que l’argent public ne soit voué à la perte et que les fonds spoliés et détournés soient restitués.
« Quiconque cherche sincèrement à s’inscrire dans la réconciliation, aura toute la latitude de le faire. Quant à celui qui se croit à l’écart de toute redevabilité, il existe un système judiciaire devant lequel tous sont égaux », a lancé le chef de l’Etat, cité dans le communiqué.
Cette rencontre a également permis d’évoquer le projet de révision de l’article 411 du Code de commerce.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un projet fondé sur la détermination des responsabilités de toutes les parties concernées, de manière à préserver les droits du créancier et à permettre au débiteur de reprendre son activité après avoir réglé sa situation.
