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La justice militaire demande de lever l’immunité de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli

par webdo.tn
vendredi 8 décembre 2017 09:23
dans National
La justice militaire demande de lever l’immunité de l'ancien ministre de l'Intérieur Najem Gharsalli
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La justice militaire a demandé au Conseil de lever l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de Tunisie au Maroc.

Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Imed Khaskhoussi a indiqué hier, à l’agence TAP, que la levée de l’immunité ne peut être faite que selon des procédures bien définies dont la convocation de la personne concernée et son audition avant de fixer une audience pour trancher la question de la levée de l’immunité.

Le Procureur général de la direction militaire avait indiqué le 3 novembre dernier que Najem Gharsalli avait été entendu par le juge d’instruction en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.

« Tout changement dans la situation des parties concernées par l’enquête exige la finalisation de certaines procédures préliminaires », avait indiqué la méme source.

Rappelons que Gharsalli avait été démis de son poste d’ambassadeur de la Tunisie au Maroc depuis fin octobre dernier sans que les motifs de cette décision ne soient donnés.


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Tags: guerre

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