Le projet de loi organisant les crèches et jardins d’enfants prévoit d’infliger une amende de 5 à 10.000 dinars à toute personne qui ouvre ou dirige ce genre d’établissement ou exerce une telle activité sans disposer d’un récépissé de dépôt du cahier des charges.
Le projet de loi, qualifie d’espace anarchique tout établissement n’ayant pas obtenu ce récépissé.
En effet, ce projet de loi adopté le 13 juillet 2016 par le conseil des ministres et dont la TAP a obtenu une copie, vise à organiser les crèches et les jardins d’enfants, à définir les structures chargées de les contrôler et de superviser leurs activités ainsi qu’à déterminer les sanctions en cas d’infraction au règlement.
En cas de récidive, le projet de loi, prévoit une peine d’emprisonnement de 6 mois à un an et une amende de 10.000 dinars. Cette infraction entraîne la fermeture immédiate et définitive de l’espace anarchique.
Par ailleurs, toute personne utilisant des outils et des supports pédagogiques provenant de l’étranger sans autorisation écrite préalable du ministère de l’enfance, sera sanctionnée d’une amende de trois mille dinars, rapporte l’agence TAP.
Rappelons que le conseil des ministres avait approuvé le mercredi 13 juillet, ce projet de loi portant sur l’organisation du secteur des crèches et jardins d’enfants.
KJ
