La loi de réconciliation économique et sociale continue de susciter diverses réactions. Après celles, des politiciens, des partis, de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, de I Watch ou encore Al Bawsala, c’est l’ONG Human Rights Watch (HRW) qui s’est positionnée cette fois.
Dans un communiqué rendu public hier, jeudi 14 juillet 2016, HRW a estimé que l’adoption de cette loi bloquera et affaiblira le mécanisme de justice transitionnelle et entravera la transition démocratique.
« La loi saboterait le mécanisme de justice transitionnelle alliant vérité sur les faits, restitution et souplesse judiciaire déjà instauré en Tunisie pour combattre la délinquance économique. […]
En cas d’adoption, la loi mettrait fin aux poursuites et procès en cours et empêcherait des actions ultérieures contre des fonctionnaires et autres représentants de l’état pour corruption financière et détournements de fonds publics de quiconque n’aurait pas bénéficié d’un gain personnel.
La loi annulerait les peines ou arrêterait les poursuites engagées contre des hommes d’affaires ou des représentants gouvernementaux ayant bénéficié personnellement d’actes de corruption financière ou de détournements.
Elle les autoriserait au contraire à négocier un accord de « réconciliation » avec une commission gérée par l’état pour rembourser au trésor public les montants spoliés », indique le communiqué.
La directrice du bureau d’Human Rights Watch en Tunisie, Amna Guellali a indiqué que l’adoption de la loi de réconciliation permettra de poursuivre les abus et de favoriser la corruption.
