La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé, ce mardi 21 mai 2019, une amende de 50 mille dinars aux chaines de télévision Nessma Tv et Zitouna TV ainsi qu’à la radio Quran Karim.
Ces sanctions ont été prises contre ces médias pour avoir diffusé sans licence, précise un communiqué de l’instance de régulation audiovisuelle qui a pris cette décision en application de l’article 31 du décret-loi 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de l’instance.
Selon l’article 31 du décret-loi 116, la HAICA peut infliger des amendes allant de 20.000 à 50.000 dinars et peut ordonner la confiscation des équipements de diffusion.
Ces sanctions interviennent une semaine après un dernier avertissement de la HAICA. « Nessma TV s’entête à ne pas se conformer à la loi. Elle a fourni à la HAICA des document peu sérieux, non estampillés et ne remplissant pas les conditions requises. Il s’agit de manœuvres dilatoires pour gagner du temps et se soustraire à l’application de la loi », avait indiqué l’instance le 13 mai dernier.
La HAICA avait également averti la chaîne Zitouna TV, qui émet depuis la Tunisie contrairement à ce qui avait été dit.
Le 10 mai dernier, la HAICA avait adressé un nouvel avertissement à Nessma TV et Zitouna TV ainsi qu’à la station de radio Quran Al Karim les sommant de suspendre immédiatement la diffusion, sans quoi des mesures légales seront prises contre eux pour diffusion hors du cadre légal.
La HAICA avait expliqué que Nessma TV a repris la diffusion de ses émissions hors du cadre légal, sans l’autorisation de la HAICA, sous prétexte qu’elle avait soumis des documents en vue de lancer le processus de règlement du statut juridique de la société exploitant cette chaîne.
Rappelons également que, la HAICA a ordonné, le 25 avril 2019, l’arrêt de la diffusion de la chaîne privée Nessma TV et procédé à la saisie de son matériel dans ses studios de Rades. Le signal de la chaîne a été interrompu.
