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Grève du secteur des finances : Les pénalités de retard et les majorations d’amendes suspendues

par webdo.tn
jeudi 14 décembre 2017 12:55
dans National
Grève du secteur des finances : Les pénalités de retard et les majorations d'amendes suspendues
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Le ministère des finances a annoncé, ce mercredi 14 décembre, des mesures exceptionnelles sur fonds de la récente grève du secteur des finances.

Dans un communiqué, le ministère a indiqué que les déclarations d’impôt à titre de l’année 2016 des salariés bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères pourront être déposées d’ici le 19 décembre.

Aucune pénalité de retard ne sera payée, souligne-t-on, puisque les pénalités de retard de l’enregistrement des contrats dont le dernier délai a expiré entre le 1er et le 19 décembre ont été annulées.

Il n’y aura également pas d’augmentation des montants des amendes relatives aux infractions routières qui n’ont pas été réglées dans la période allant du 1er au 19 décembre.

Rappelons que, suite à la suspension de plusieurs syndicalistes pour avoir maintenu la grève du secteur des finances, 19 secrétaires généraux des syndicats de base ont présenté leur démission collective de l’UGTT.


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Tags: guerre

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