Des propositions allant de l’instauration de quotas à la réduction des possibilités de réunification familiale, le projet de loi sur l’immigration et l’intégration, adopté par le Sénat français le 14 novembre 2023, suscite des réactions passionnées quant à l’impact potentiel sur les étrangers résidant en France.
Ce projet de loi marque un tournant dans la politique migratoire de la France par les ajustements notables qu’il comporte, notamment l’introduction de quotas migratoires, la révision des conditions d’accès au regroupement familial, et la création de nouvelles dispositions pour le retrait de titres de séjour.
Le renforcement des exigences linguistiques pour l’obtention d’un titre de séjour de longue durée et la suppression de l’article permettant la régularisation des étrangers travaillant dans des secteurs en tension s’inscrivent dans un paysage législatif qui cherche à lier étroitement la résidence régulière à l’obtention de certaines prestations sociales, introduisant, par là-même, une conditionnalité accrue.
La tendance vers des politiques migratoires plus sévères est illustrée, par ailleurs, par la réforme du système d’asile. Celle-ci prévoit des limitations sur les possibilités de réunification familiale et des obligations de départ pour les demandeurs d’asile déboutés.
Dans un contexte mondial où l’immigration – en provenance notamment des pays du sud de la Méditerranée (Tunisie, Libye et Maroc) – est à son apogée, ces nouvelles mesures donnent une idée de l’orientation nouvelle que va adopter la France en matière de politique migratoire et qui appelle une réflexion approfondie sur les équilibres à trouver entre sécurité nationale et protection des droits fondamentaux.
