A la veille de la séance plénière décisive prévue ce mardi 20 mai à l’Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi visant à interdire la sous-traitance suscite la controverse. En ligne de mire : l’article 28 du Code du travail, récemment amendé par la commission parlementaire des affaires sociales, qui inclut désormais les entreprises de sécurité privée dans les activités de sous-traitance prohibées.
Pour Nacer Yatouji, membre de la chambre syndicale des entreprises de sécurité, cette disposition revient ni plus ni moins à « une condamnation à mort du secteur ». Dans une déclaration à Mosaique FM, il dénonce un amalgame dangereux : « Le texte assimile nos sociétés à de simples pourvoyeuses de main-d’œuvre, alors que nous offrons des services complets, encadrés, avec formation, suivi et contrôle ».
Yatouji rappelle que ce secteur, qui regroupe environ 200 entreprises, est strictement réglementé, soumis à des autorisations délivrées par le ministère de l’Intérieur et à une supervision permanente. « Ce n’est pas un secteur informel ou opaque. Nous exerçons une activité spécialisée, avec des responsabilités précises », précise-t-il.
Face aux critiques diffusées ces derniers jours sur les réseaux sociaux, accusant les entreprises de sécurité d’exploiter leurs agents, Yatouji répond : « Nos employés bénéficient de tous leurs droits. Nous ne sommes pas des vampires comme certains veulent le faire croire ».
Il appelle les députés à reconsidérer le projet avant le vote et à exclure explicitement le secteur de la sécurité privée de l’application de l’article 28. Faute de quoi, prévient-il, « des centaines d’entreprises risquent de disparaître, avec à la clé des milliers d’emplois perdus ».
L’ARP se prépare à débattre, dès demain, un projet de loi qui pourrait profondément transformer le droit du travail en Tunisie. Porté par la présidence de la République, le texte n°16/2025 vise à interdire la sous-traitance de la main-d’œuvre dans certains secteurs.
Au cœur de ce projet figure l’interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, historiquement marqués par une forte précarité. Désormais, les entreprises devront embaucher directement leur personnel dans ces domaines, sans passer par des sociétés intermédiaires.
Déposé le 14 mars dernier, ce projet de loi a été examiné en commission par les députés de la santé et des affaires sociales, en présence du ministre des Affaires sociales, de représentants syndicaux, patronaux (UTICA, CONECT) et d’experts juridiques. Adopté en commission le 16 mai, il arrive maintenant en séance plénière pour un vote décisif.
