Lors de la réunion de la Commission de finances, de développement et de la planification de l’ARP, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a affirmé qu’il existe des problèmes techniques qui ont entravé la mise en place du système des « caisses enregistreuses » dans les cafés et les restaurants.
Le ministre a indiqué hier, mardi 24 octobre, que « le gouvernement espérait mettre en œuvre ce système dans un délai de six mois, mais qu’il s’est avéré que ce projet ne peut être réalisé que dans un délai de 3 ans ».
Quant au sujet de la numérisation de l’administration en vue de faciliter le recouvrement fiscal et la lutte contre l’évasion fiscale, le ministre a déclaré que son département fera recours à un bureau d’études doté d’une expérience dans ce domaine, afin de surmonter les difficultés rencontrées.
Rappelons que l’article 48 de la loi de finances 2016 stipule que les sociétés qui vendent des produits de consommation sur place doivent « adopter un genre de puce électronique d’enregistrement des opérations de vente permettant de déterminer le chiffre d’affaires afin de contrôler et de réduire la fraude fiscale ».
