Les récentes déclarations de Rafik Abdesslam, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la délivrance d’un passeport diplomatique à Rached Ghannouchi, ont suscité différentes réactions.
Les opposants et une bonne partie de citoyens s’intéressant à la vie politique en Tunisie se sont interrogés sur la raison d’être de cette mesure d’autant plus que Rached Ghannouchi n’est ni membre du gouvernement ni fonctionnaire diplomatique justifiant la délivrance du document.
En réplique à cette critique, le ministre des Affaires étrangères dans un entretien accordé hier à Mosaïque fm, a déclaré que la délivrance du passeport diplomatique à Rached Ghannouchi n’est pas une faveur, mais représente un droit accordé sur décision du Président de la République aux chefs de partis politiques représentés à l’Assemblée nationale constituante. En invoquant cet argument, le ministre des Affaires étrangères semble entériner une pratique instaurée par Benali pour complaire aux chefs des partis de décor qui ne le dérangeaient pas et qui ne constituaient pas une menace pour la dictature et le totalitarisme, et ce, à l’instar du MDS (Mouvement des Démocrates Sociaux) et du PUP (Parti de l’Unité Populaire).
Cette pratique n’a aucun fondement juridique ni dans la loi ni dans les règlements. En effet, le seul texte de loi réglementant le passeport diplomatique est le décret du 21 juin 1956 qui prévoit dans son article 2 que le passeport diplomatique est réservé aux membres du gouvernement et au personnel diplomatique et consulaire. Ce texte bien que très ancien est encore en vigueur et n’a pas été abrogé ni explicitement ni implicitement. Tout au plus, la loi du 14 mai 1975 relative aux passeports et document de voyage précise que tout Tunisien se déplaçant à l’étranger doit être muni d’un passeport et que les conditions de délivrance du passeport diplomatique seraient définies par décret. Mais d’après les recherches sur les sites officiels (CNUDST et ministère des Affaires étrangères), ce décret semble ne pas avoir vu le jour.
Quant à l’argument selon lequel la décision aurait été prise par le Président de la République, il y a lieu de rappeler que dans la mini-constitution (voir l’article 11 de la mini-constitution), pareille décision n’est pas du ressort du Président. Elle revient plutôt au chef de la diplomatie, le beau frère de Rached Ghannouchi, Rafik Abdesslam. En outre, le chef de l’État quelle que soit l’étendue de ses pouvoirs ne peut pas agir au mépris de la loi.
En vertu de quelle loi Rached Ghannouchi serait détenteur d’un passeport diplomatique ?
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