Alors que l’Etat d’urgence a été mis en place en 1978, sur un décret de Habib Bourguiba, un projet de loi sur cet Etat d’urgence devrait voir le jour bientôt.
C’est ce qu’a déclaré Farhat Horchani, le ministre de la justice par intétrim, à l’Assemblée des Représentants du Peuple aujourd’hui, 28 novembre 2015, selon Mosaique FM.
Le projet de loi, en cours d’élaboration, s’adaptera à la nouvelle constitution et devra prendre en considération les derniers actes et attentats terroristes dont a été victime la Tunisie ces dernières années.
N.J.
