Le Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a annoncé, mardi 28 mai, des avancées significatives dans la gestion des biens appartenant à des étrangers en Tunisie.
Lors d’une cérémonie officielle au Kef, où il a également remis plusieurs contrats pour des projets publics, le ministre a détaillé les efforts en cours pour régulariser la situation de milliers de biens fonciers.
Mohamed Rekik a affirmé que « l’administration générale des biens des étrangers s’efforce de régulariser la situation. » Il a précisé que « la plupart des dossiers ont été réglés et que les efforts se poursuivent pour liquider 3000 biens appartenant à des étrangers, principalement situés dans les gouvernorats de Tunis, Bizerte et Sousse, » tout en soulignant les difficultés rencontrées dans la gestion de ces dossiers. Ces biens représentent un enjeu majeur pour le développement urbain et la mise en œuvre de projets publics.
En marge de cette annonce, le ministre a remis plusieurs contrats relatifs à la réalisation de divers projets publics dans la région du Kef. Ces projets comprennent la réalisation de la ligne ferroviaire numéro 6, la régularisation de la situation foncière de la route nationale 78, et le comblement des lacunes pour la route nationale 79. En outre, la construction des barrages de Oued El Kahla et Essrar figure également parmi les projets prioritaires.
Le Ministre des Domaines de l’État, Mohamed Rekik, a souligné lors d’une déclaration à la radio Jawhara FM que des contrats ont été remis aux citoyens du Kef dans le cadre de la phase de conciliation avec les entreprises, orchestrée par la Commission d’enquête et de conciliation. Cette phase est cruciale pour trouver des solutions avec les propriétaires fonciers et, si nécessaire, procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique par décret.
Le ministre a rappelé que les litiges fonciers ralentissent de nombreux projets publics, conduisant à une révision du cadre législatif avec le décret 65 de 2022, qui modifie la loi de 2016 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ce décret vise à accélérer les procédures grâce à des mécanismes de conciliation et au rétablissement des commissions d’enquête et de conciliation. Ces commissions, composées de divers membres dont un juge spécialisé, examinent les procédures de conciliation pour réduire les délais et faciliter la réalisation des projets publics.
