La Cour de cassation de Tunis a rejeté, ce jeudi, les décisions émises par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.
Me Saber Bouatay, président du collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli, a indiqué à l’agence TAP que la Cour de cassation a décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant la chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis pour réexaminer le dossier.
La Cour de cassation a également rejeté la décision de la chambre d’accusation relative au refus de la demande de remise en liberté du cadre sécuritaire Imed Achour, ajoute-il.
