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Douane Tunisienne : des PV électroniques à partir du 1er janvier 2024

par Ramzi Haddad
lundi 25 décembre 2023 11:09
dans National
Douane Tunisienne : des PV électroniques à partir du 1er janvier 2024
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Dans le cadre de la digitalisation du travail douanier, l’Administration Générale des Douanes a organisé, samedi 23 décembre 2023, une journée de sensibilisation au profit de toutes ses structures concernées par l’édition des dossiers électroniques.

Cette journée d’étude a été une occasion pour les services des douanes, des gardes-douanes, des directions régionales, des bureaux frontaliers et du service d’études des douanes de se familiariser avec ce nouveau système qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Cette application représente un nouveau maillon pour achever la numérisation du système de contentieux douanier, depuis la rédaction du procès-verbal, en passant par le nantissement des biens saisis, le dépôt électronique des demandes de conciliation, l’extraction des demandes de conciliation et l’extraction à distance, jusqu’à l’exécution des décisions de justice en matière de douane et de change.

L’application de dossier douanier électronique permet l’inclusion automatique, en temps réel, des données liées au dossier, dans une application d’information qui permet, après avoir terminé l’édition du dossier, la copie papier du dossier qui correspond aux données incluses dans l’application.

L’automatisation des données des registres douaniers permettra d’exploiter des données précises et fiables dans les domaines de la lutte contre diverses formes de crimes douaniers et bancaires.

En coordination avec les services du Centre national de l’informatique, l’interconnexion sera réalisée avec divers partenaires, tels que les services du ministère de la Justice, de l’Administration fiscale et du Contentieux de l’Etat.

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Tags: Digitaldouanepv
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