C’est la première décision émise par cette Cour. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a pris une première décision, lundi 28 août, favorable à la cause de quatre opposants détenus depuis plusieurs mois dans les prisons tunisiennes : Rached Ghannouchi, leader historique du parti d’inspiration islamiste Ennahda, deux de ses cadres, Saïd Ferjani et Noureddine Bhiri, et Ghazi Chaouachi, avocat et ancien secrétaire général du parti Attayar, rapporte Le Monde ce lundi 4 septembre 2023.
La CADHP a ordonné aux autorités tunisiennes de « prendre toutes les mesures pour éliminer toutes les barrières qui empêchent les quatre détenus, ainsi que leurs familles, d’avoir accès et de communiquer avec les avocats et médecins de leur choix », et de leur fournir « des informations et des faits adéquats relatifs au fondement juridique et factuel de [leur] détention ».
Elle estime que les détenus encourent un « danger imminent » et a donné quinze jours aux autorités pour mettre en place ces mesures, précise l’ordonnance provisoire dans l’attente d’une décision finale.
Rappelons que cette juridiction africaine avait été saisie en mai suite à une plainte déposée par les proches des prisonniers afin qu’elle statue sur leurs détentions.
