Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, de lourdes amendes seront appliquées, d’ici deux mois environ, en cas notamment de dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers, d’implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier, de stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, d’installation de panneaux publicitaires sur le domaine public ou encore de dégradation ou de destruction de biens publics.
Le décret, dont les détails ont été rapportés par l’agence TAP, fixe « le barème des montants de l’amende administrative inscrite dans l’article 45 (nouveau) de la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat ».
Ces amendes entreront en application dans un délai de 60 jours à partir de la date de leur publication au JORT et seront augmentées de 10% toutes les cinq années.
Ces amendes sont fixées comme suit :
Dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur domaine public routier public : une amende de 1000 dinars
Stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier : 300 dinars
Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2
Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2000 dinars pour chaque panneau
Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne
Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars
Déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars
Déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales : 400 dinars
Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire
Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’âne) sur le domaine public routier : 1000 dinars pour chaque ralentisseur
Installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire
Destruction de poteaux électriques : 2000 dinars pour chaque opération
Destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier public : 400 dinars
Destruction des Panneaux de signalisation routière : 1000 dinars
Destruction des accotements : 100 dinars pour chaque mètre linéaire
Détournement de l’électricité : 2000 dinars
Étalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public : 300 dinars
Abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public : 500 dinars l’unité.
