Une centaine de signatures ont été collectées dans la but de s’opposer au projet d’initiative législative concernant l’octroi de passeports diplomatiques aux députés.
L’avocat Hadi Hamdouni a annoncé, ce lundi 24 février 2020, avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République pour empêcher les députés d’avoir accès à ce privilège.
Invité sur Shems fm, l’avocat a expliqué qu’environ 150 personnes l’ont contacté pour déposer la plainte, suggérant que le nombre de plaignants pourrait atteindre entre 200 et 300 personnes. La plainte, explique-t-il, est basée sur plusieurs articles de la Constitution dont l’article traitant l’abus du pouvoir.
Il a également évoqué une tentative de recueillir les signatures de 30 députés opposés au projet de loi, dans le but de bloquer ce projet de loi en faisant appel à l’Instance chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Rappelons-le, une semaine après sa transmission par le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet d’initiative législative signé par divers représentants des blocs parlementaires concernant l’octroi de passeports diplomatiques aux députés avait été examiné jeudi dernier par la commission des droits, libertés et des relations extérieures.
Le projet de loi avait finalement été approuvé par la commission et passera bientôt au vote. Une plénière consacrée à ce sujet sera tenue pour que cette mesure, incontestable et primordiale pour nos députés, puisse entrer en vigueur.
