Le constitutionnaliste Kais Saied, est revenu récemment sur la question du départ plus que probable de l’actuel chef du Gouvernement Habib Essid.
Que dit la Constitution ? Quels scénarios sont-ils envisageables ? Kais Saïd a répondu, lors d’une émission diffusée sur Express FM.
“Trois cas de figures sont possibles, le premier se résume en la démission du Chef du gouvernement. Sa démission engendrera la démission du gouvernement ce qui nécessite par la suite la nomination d’une nouvelle personnalité pour tenir les rênes du pouvoir et former un nouveau gouvernement. » a-t-il expliqué, or, Habib Essid a affirmé ce lundi 18 juillet 2016 avoir opté pour un passage à l’ARP pour voter la confiance à son équipe.
En effet, dans ce cas, le plus probable, et selon les affirmations de Saied, si le parlement ne renouvelle pas sa confiance au gouvernement, il est considéré comme démissionnaire.
“Une motion de censure peut être votée contre le gouvernement, suite à une demande motivée présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins, selon l’article 97 de la Constitution. Cette troisième hypothèse ne peut être évoquée qu’après la fin de la période d’état d’urgence”, a-t-il précisé en écartant cette proposition, vu que la situation actuelle du pays exige, selon lui, la prolongation de l’état d’urgence.
KJ
