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Aucun juge ne peut être arrêté avant la levée de son immunité, précise le CSM

par webdo.tn
jeudi 8 mars 2018 10:37
dans National
Aucun juge ne peut être arrêté avant la levée de son immunité, précise le CSM
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Le porte-parole du conseil supérieur de la Magistrature, Imed Khaskhousi, a déclaré, dans la soirée du mercredi 7 mars, qu’aucun juge n’a été arrêté et ne peut être arrêté tant que son immunité n’a pas été levée.

Cette déclaration vient suite à l’information selon laquelle une juge au Tribunal de première instance de Tunis aurait été arrêtée en plein travail sur ordonnance du procureur de la République, pour soupçons de pots de vin, en vue de changer le verdict d’un dossier et serait impliquée dans une affaire de corruption.

Khaskhousi a souligné qu’aucune arrestation de ce genre n’a eu lieu, et qu’aucun juge ne peut être arrêté avant la levée de l’immunité par le conseil. Toutefois, une investigation a été lancée concernant les soupçons autour de cette juge. Une levée de l’immunité pourrait avoir lieu dans les prochains jours.

Rappelons que selon Shems fm, le procureur de la République serait en possession de preuves solides quant à son implication. Il s’agirait d’un enregistrement vidéo et de photos.

Sofiene Sliti, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a lui aussi démenti l’arrestation de la magistrate. C’est l’inspection générale du ministère de la justice qui se charge de l’affaire en ouvrant une enquête pour suspicion contre un magistrat.

Les poursuites judiciaires sont alors entamées par le Conseil supérieur de la magistrature qui a, lui seul, le pouvoir de lever l’immunité du magistrat sujet de poursuites.

Lire aussi :

Tunisie : Une juge arrêtée pour soupçon de corruption ?


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Tags: guerre

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