Le président de la République Kais Saied a signé la loi relative au contrôle des dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le virus « Sars-CoV-2 » et à la réparation des dommages.
La présidence a fait savoir que le chef d’Etat a raccourci les délais requis pour la signature de la loi « afin d’accélérer davantage les procédures de sa publication et de permettre aux structures concernées d’éviter tout retard dans l’obtention des vaccins requis ».
Le 19 février, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté le projet de loi précité avec 91 voix pour et 24 abstentions .
Selon cette loi, l’Etat est tenu d’indemniser les victimes des effets indésirables ou secondaires du vaccin contre le coronavirus et doit, par conséquent, présenter les garanties nécessaires aux laboratoires ayant mis au point des vaccins anti-Vovid-19 pour pouvoir répondre aux conditions requises par l’Alliance du vaccin (GAVI).
En d’autres termes, l’Etat doit s’engager à indemniser toute personne pouvant subir de potentiels effets secondaires du vaccin.
Cette condition est exigée par les laboratoires prétextant le fait qu’ils n’ont pas eu le temps d’étudier les possibles effets indésirables à moyen ou à long terme.
