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L’ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette en garde à vue

par Webdo
mardi 4 juin 2024 19:42
dans National
L'ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette en garde à vue
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Le Parquet du Pôle judiciaire économique a ordonné la détention provisoire de l’ancienne présidente du conseil municipal de La Goulette, selon les déclarations de Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis.

L’enquête dirigée par le Pôle judiciaire, et qui se poursuit encore, se concentre sur des irrégularités et infractions présumées dans les municipalités de La Goulette et du Kram, en lien avec l’homme d’affaires emprisionné pour corruption financière, Maher Chaâbane..

L’ancienne présidente du CM de La Goulette est soupçonnée d’avoir enfreint l’article 96 du code pénal en abusant de sa position pour obtenir, ou faire obtenir à un tiers, des avantages indus, au détriment de l’administration et en violation des règlements en vigueur.

Elle est également accusée d’avoir transgressé les articles 83 et 87 bis du Code pénal en acceptant illégalement des dons, promesses, présents ou avantages pour accomplir des actes liés à sa fonction ou pour accorder des avantages injustifiés, en contradiction avec les lois et règlements en vigueur.


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Tags: corruptiongarde à vuejusticela gouletteTunisie

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