La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter le procès visant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, et l’ancien ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid.
Une procédure suspendue à la décision de la Cour d’appel
La juridiction a fixé la prochaine audience au 19 février, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci doit statuer sur le recours introduit par la défense contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation ayant décidé le renvoi du dossier devant la Chambre criminelle.
Le report a été motivé par la nécessité d’attendre l’issue de ce recours, jugé déterminant pour la suite de la procédure. La Chambre criminelle a estimé qu’il convenait de surseoir à l’examen de l’affaire jusqu’à ce que la juridiction d’appel se prononce sur la validité du renvoi.
Des poursuites liées à des accords de conciliation
Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid sont poursuivis dans le cadre de deux affaires distinctes portant sur une conciliation conclue entre l’Instance Vérité et Dignité et des hommes d’affaires. Ces dossiers s’inscrivent dans le contexte des mécanismes de règlement mis en place durant la période de transition, aujourd’hui au cœur de débats judiciaires et politiques.
Le dossier reste donc en suspens, dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, qui conditionnera la poursuite ou non de l’examen de l’affaire devant la Chambre criminelle.
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