Le projet de loi n°09-2020 relatif à la fixation de dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le virus « Sars-CoV-2 » et à la réparation des dommages a été approuvé.
A l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi a été adopté avec 91 voix pour et 24 abstentions .
L’Etat est donc tenu d’indemniser les victimes des effets indésirables ou secondaires du vaccin contre le coronavirus et doit, par conséquent, présenter les garanties nécessaires aux laboratoires ayant mis au point des vaccins anti-Vovid-19 pour pouvoir répondre aux conditions requises par l’Alliance du vaccin (GAVI).
En d’autres termes, l’Etat doit s’engager à indemniser toute personne pouvant subir de potentiels effets secondaires du vaccin.
Cette condition est exigée par les laboratoires prétextant le fait qu’ils n’ont pas eu le temps d’étudier les possibles effets indésirables à moyen ou à long terme.
