Après la décision du ministère de la Justice de prendre des mesures juridiques pour lutter contre les contenus immoraux sur TikTok et Instagram et d’ouvrir des enquêtes pénales contre toute personne qui se livre volontairement à la production, à la diffusion ou à la publication de données, d’images ou de vidéos contenant des contenus portant atteinte aux valeurs morales, le juge et professeur universitaire Farid Ben J’ha a apporté aujourd’hui, une précision de taille.
Dans une intervention faite ce lundi 28 octobre 2024 sur Mosaique fm, il est revenu sur le communiqué du ministère de la Justice publié hier concernant les contenus contraires aux bonnes mœurs sur TikTok.
Ce communiqué indique que des mesures pour lutter contre les contenus immoraux sur TikTok et Instagram ont été prises à la suite de la propagation du phénomène de certains individus qui utilisent les réseaux sociaux, notamment « TikTok » et « Instagram », pour diffuser des contenus en contradiction avec les bonnes mœurs ou en employant des expressions, ou en apparaissant dans des postures indécentes contraires aux valeurs sociétales, susceptibles d’influencer négativement le comportement des jeunes utilisateurs de ces plateformes électroniques.
Ainsi, le ministre de la Justice a autorisé le ministère public à prendre les mesures juridiques nécessaires pour contrer ces pratiques et à ouvrir des enquêtes pénales contre toute personne qui se livre volontairement à la production, à la diffusion ou à la publication de données informatives, d’images ou de vidéos contenant des contenus portant atteinte aux valeurs morales.
Farid Ben J’ha apporte plusieurs éclaircissements quant à ce communiqué, soulignant que le ministère public peut poursuivre des contenus publiés antérieurement rappelant que le ministère public peut constater les crimes commis par des Tunisiens résidant en Tunisie.
Il indique également que les Tunisiens vivant à l’étranger sont concernés par ces mesures puisque selon lui « tout Tunisien commettant un crime en dehors du territoire tunisien peut être poursuivi en Tunisie sur la base du principe de nationalité. L’État tunisien peut ainsi engager des poursuites et demander à l’État où il réside de le remettre », ajoutant que dans ce cas l’État tunisien peut émettre des mandats d’arrêt internationaux contre des personne commettant un crime et portant la nationalité tunisienne, comme cela est prévu dans le Code de procédure pénale.
