La justice Suisse vient de rendre une décision favorable à la Tunisie dans l’affaire des fonds suisses de Slim Chiboub, sur lequel la Confédération suisse enquête dans une affaire de corruption, a rapporté le journal suisse LeTemps.ch.
Slim Chiboub, dont les comptes suisses ont été bloqués par les autorités helvètes depuis début 2011, avait porté plainte par le biais de ses avocats pour interdire à la Tunisie l’accès à des pièces relatives au dossier pénal ouvert contre le gendre de l’ex-président en Suisse.
Dans une décision rendue ce lundi 4 février 2013, le tribunal pénal fédéral déboute Slim Chiboub, reconnaissant ainsi l’Etat tunisien comme plaignant, et lui accordant le droit d’accéder aux pièces du dossier. Cette décision est similaire à celle qui a été rendu en défaveur de Belhassen Trabelsi dans un même cas de figure.
Le tribunal considère qu’il existe des «soupçons fondés» que Slim Chiboub a profité de sa proximité avec Ben Ali pour s’enrichir de manière illicite, et estime aussi que le plaignant, Slim Chiboub, appartenait au troisième cercle du président déchu, et que de ce fait il a largement bénéficié du «système de pillage des ressources du pays par ledit Ben Ali».
Cette nouvelle victoire judiciaire tunisienne, reste toutefois relative. Les représentants de l’Etat tunisien, ne pourront pas effectuer des copies des pièces versées dans le dossier, et ne pourront pas exploiter les renseignements contenus dans les dossiers dans nulles procédures pénales, civiles ou administratives en Tunisie.
Les informations auquel le tribunal suisse donnera accès, serviront uniquement à recueillir des informations permettant de traquer d’éventuels autres comptes à l’étranger appartenant à Chiboub.
Ces précautions, sont imposées par le tribunal fédéral pénal, afin de garantir le bon déroulement des procédures d’entraide judiciaire, réclamées par le gouvernement Tunisien.
Le ministère public suisse, précise aussi que, le gel des comptes de Chiboub est la conséquence d’une enquête pré-14 Janvier. Une affaire de pots-de-vin et de blanchiment d’argent impliquant le groupe industriel français ALSTOM. Les éléments de l’enquête ne suffisent pas, pour l’instant, à déterminer l’affectation des intérêts tunisiens dans cette affaire.
Cependant, et vu que l’origine exacte des fonds ne sont pas encore clairement établis, l’enquête actuellement en cours permettra de savoir si l’Etat Tunisien a été lésé ou pas.
