Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a indiqué que l’instance a enregistré des dépassements et des infractions lors de la campagne électorale pour les élections législatives du 17 décembre.
Bouasker a fait savoir, ce jeudi 8 décembre 2022, en marge du transfert du matériel électoral vers les dépôts régionaux, qu’une dizaine de dossiers ont été transférés au ministère public et que le contentieux de l’ISIE se chargera du suivi.
Il a précisé qu’il s’agit d’infractions concernant des appels à la haine ou contre l’ISIE et de dépassements dans les médias, ajoutant que « chaque dépassement qui atteint le stade de crime électoral sera sanctionné ».
