Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, a affirmé que les élections municipales auront bien lieu.
Lors d’une intervention ce dimanche à Tunis, à l’occasion de l’organisation du tirage au sort relatif à l’alternance pour la composition du conseil régional et à la rotation à la présidence des conseils locaux et du conseil régional à Tunis, Bouasker a précisé que les conseils municipaux existent bel et bien en tant que collectivités locales stipulées dans la Constitution de juillet 2022.
Il a souligné que l’organisation des élections municipales dépend également de la promulgation d’une loi régissant les conseils municipaux ainsi que de l’amendement du cadre juridique les concernant, qui sera bientôt publié pour définir avec davantage de précision et de clarté leur fonctionnement.
Par ailleurs, il a indiqué que l’organisation du quatrième tirage périodique pour la composition des conseils régionaux à travers tout le territoire national, ainsi que pour la présidence des conseils régionaux et locaux, ce jour, s’inscrit dans l’application du décret n°10. Ce décret impose une alternance et une rotation tous les trois mois, à la même date et au même horaire, dans les 24 gouvernorats.
Il a ajouté que le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections validera demain, lundi, les procès-verbaux du tirage au sort supervisé par les directions régionales de l’Instance en présence de huissiers de justice. Cette décision sera ensuite publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne, suivie de la convocation de la nouvelle composition des conseils régionaux, qui commenceront leurs activités dans les gouvernorats à partir du 5 décembre en cours.
Dans le même contexte, Bouasker a précisé que la loi organique relative aux conseils locaux, régionaux et interrégionaux est dans sa phase finale. Il a souligné que cette loi garantira à ces conseils le statut de collectivité locale et attribuera un caractère officiel à l’ensemble de ces conseils élus, conformément à l’article 133 de la Constitution.
