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Biens spoliés : Des avocats tunisiens de Genève appelés à la rescousse !

par webdo.tn
mardi 19 janvier 2021 08:21
dans National
Biens spoliés : Des avocats tunisiens de Genève appelés à la rescousse !

Le président de la République, Kais Saied, s’est réuni, lundi, avec l’ancienne présidente de l’instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine au sujet des biens spoliés en Suisse.

Saied a confirmé qu’il suivait ce dossier de près et qu’il avait même fait appel à un certain nombre d’avocats tunisiens travaillant à Genève, afin qu’ils suivent eux-mêmes l’affaire.

Et de souligner, selon un communiqué de la présidence de la République, que ces fonds, estimés à des milliards, reviennent au peuple tunisien, exprimant son mécontentement quant à l’indolence que connaît le processus de récupération de cet argent depuis 2015.

Lors de cette rencontre, le chef d’Etat a souligné l’importance de la participation des jeunes des différentes régions à la prise de décision pour activer le principe de discrimination positive et obtenir justice, afin que le pouvoir effectif revienne au peuple tunisien.

De son côté, Ben Sedrine a fait savoir que la réunion a porté sur le dossier des fonds spoliés après la formation d’un comité à cet effet, confirmant la présence de nouveaux éléments qui permettraient, s’ils étaient activés, de geler des fonds en Suisse ou dans l’Union européenne.

Dimanche, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) suisse a annoncé que la grande majorité des avoirs du clan de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali  et ses proches, jusque-là gelés par les autorités suisses, resteront bloqués.

Cité par l’AFP, le DFAE explique que la grande partie de ces avoirs sont bloqués à double titre: « premier niveau », par l’ordonnance du Conseil fédéral et « second niveau » par les mesures de blocage ordonnées par les autorités d’entraide judiciaire.

« Cela signifie que, le 19 janvier 2021, le blocage fondé sur le premier niveau n’existera plus, mais que la grande majorité des avoirs seront toujours bloqués dans le cadre des procédures d’entraide », explique-t-on.

En janvier 2011, la Suisse avait gelé environ 60 millions de francs suisses (183 millions de dinars) sur les avoirs de Ben Ali et de sa famille.

Selon le site Swissinfo, loi fédérale suisse réglemente le gel et la restitution des avoirs illégaux détenus par des étrangers politiquement persécutés. La durée maximale du gel est de 10 ans, et la procédure prend donc fin en janvier 2021 pour la Tunisie.

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