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ARP : Adoption du projet de loi relatif à la création de l’agence nationale des médicaments

par CL
jeudi 8 juin 2023 19:55
dans National
ARP : Adoption du projet de loi relatif à la création de l'agence nationale des médicaments

La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a adopté jeudi le projet de loi relatif à la création de l’agence nationale des médicaments et des produits de santé, après une séance d’audition avec les représentants du ministère de la santé.

Ce projet de loi a été adopté après modification de l’article 15 qui, dans sa version actuelle, stipule l’annulation progressivement de toutes les dispositions précédentes contraires à cette loi, dans un délai ne dépassant pas 3 ans au lieu de 5 ans.
Au cours du débat, les membres de la commission ont affirmé que ce projet de loi doit mentionner l’obligation de l’agence à assurer la répartition équitable des médicaments dans les régions.

Des membres de la commission ont évoqué la nécessité de doter l’agence des médicaments de l’autonomie administrative et financière afin qu’elle accomplisse sa mission dans les meilleures conditions.

Ils ont appelé au renforcement du rôle de contrôle de l’agence en vue de réduire les dépassements et abus liés à la distribution des médicaments et encourager le produit national dans le secteur des industries pharmaceutiques.

De leur coté, les représentants du ministère de la santé ont indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur des médicaments en général et la promotion du cadre législatif relatif à la protection du consommateur et la sécurité des produits commercialisés.

Tags: ARPmédicamentsTunisie

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