La tant attendue loi relative aux Start-up, sera bientôt en discussion à L’ARP en vue d’être adoptée. C’est ce qu’a annoncé hier jeudi 14 décembre 2017 Anouar Maârouf, ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique (TIC).
Le projet de loi sur les Startup approuvé par le Conseil des ministres, mercredi 13 décembre, fixe le cadre juridique et législatif pour réglementer ce secteur innovant et porteur de grand potentiel en Tunisie.
Le projet de loi relatif à la promotion des Startups a été élaboré conjointement avec des acteurs de l’écosystème entrepreneurial : startuppeurs, fonds de financements, incubateurs d’entreprises et sous le patronage du ministère des TIC, du Secrétariat d’Etat à l’Entrepreneuriat avec le soutien du Chef du Gouvernement.
Un travail qui a débuté en 2015 dans le cadre d’une stratégie nationale globale « Stratup Tunisia» .Le projet de loi vise en plus de réglementer cette « industrie du future », à faire de la Tunisie une « Startup-Nation » un Hub du secteur des TIC dans la région du Sud -Méditerranée et MENA.
« Ce projet de loi vise à créer un écosystème favorable à la création de startups innovantes, et faciliter l’accès pour les jeunes entrepreneurs aux développement et à l’exportation », a déclaré le ministre Anouar Maârouf.
Citant pour exemple l’Estonie avec Skype, Matkoub en Jordanie ou encore Facebook aux État-Unis, le ministre a ajouté que cette loi permettra un virage numérique et économique de la Tunisie qui regorge de jeunes talents dans le secteurs des TIC.
Le projet de loi vise à simplifier les démarches procédurières administratives trop contraignantes, à faciliter l’accès aux fonds de financements, ainsi qu’à assurer l’accompagnement technique et logistique des jeunes startuppeurs .
Afin d’encourager l’innovation, la loi stipule entre autres mesures, l’accord d’un congé sans solde d’un an subventionné par l’Etat pour permettre au bénéficiaire de se consacrer entièrement à la création de sa start-up. L’Etat prendra également en charge le dépôt du brevet d’invention.
Vingt autres mesures sont prévues dans ce projet dont la discussion et l’adoption sont prévus pour le début de l’année 2018.
ADD
