Le procès lié à ce que les autorités judiciaires désignent comme l’affaire de la « structure parallèle » ou l »appareil secret » associée au mouvement Ennahdha a franchi une étape décisive ce mardi 2 juin 2026. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a clôturé les dernières phases de la procédure avant de mettre le dossier en délibéré, en vue du prononcé du jugement.
Concrètement, cela signifie que les débats judiciaires sont désormais terminés. Le tribunal a entendu les accusés, examiné les éléments du dossier et écouté les plaidoiries des avocats. La prochaine étape ne dépend plus des parties au procès, mais uniquement des juges, qui doivent désormais analyser l’ensemble des pièces avant de rendre leur décision.
Une procédure marquée par plusieurs étapes d’audition
Lors de l’audience de clôture, les juges ont procédé à la phase dite d’« ultime audition » des accusés. Le dossier a notamment impliqué plusieurs personnalités politiques et sécuritaires connues.
Parmi elles figurent notamment l’ancien ministre de l’Intérieur et dirigeant du mouvement Ali Larayedh, ainsi que d’autres anciens responsables sécuritaires et cadres politiques. Les auditions ont été organisées en plusieurs séances successives, durant lesquelles ont été entendus les principaux accusés, les personnes poursuivies en liberté ainsi que les représentants des services sécuritaires impliqués dans le dossier.
Les plaidoiries des avocats ont également été entendues avant la clôture définitive des débats.
Un dossier complexe impliquant plusieurs catégories d’accusés
Selon les éléments du dossier, l’affaire concerne 35 personnes poursuivies à des degrés divers. Parmi elles, certaines sont en détention dans le cadre de cette affaire, dont des figures politiques de premier plan comme le président du mouvement Rached Ghannouchi, tandis que d’autres sont poursuivies dans des dossiers connexes ou comparaissent en liberté.
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Le dossier comprend également des personnes en fuite. Les chefs d’accusation, tels qu’ils apparaissent dans la procédure judiciaire, s’inscrivent dans le cadre des affaires traitées par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ce qui explique la compétence de cette juridiction spécialisée.
Une affaire ouverte depuis 2022
Ce dossier remonte à l’année 2022, à la suite d’une plainte déposée par la défense des deux figures politiques assassinées en 2013, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. L’affaire a d’abord été instruite par le parquet du tribunal de première instance d’Ariana, avant d’être transférée en septembre 2023 au pôle judiciaire antiterroriste, seul compétent pour ce type de contentieux.
Les parties civiles estiment que ce dossier s’inscrit dans un ensemble plus large d’enquêtes liées aux assassinats politiques de 2013, en lien avec d’autres volets judiciaires encore en cours d’examen.
Où en est-on aujourd’hui ?
Sur le plan strictement procédural, la phase d’instruction et de jugement est désormais achevée. Le tribunal a clos les débats et mis l’affaire en délibéré. Cela signifie que les juges se retirent pour examiner le dossier en interne, sans nouvelles interventions des avocats ou des accusés.
Aucune nouvelle audience n’est prévue à ce stade. Le procès entre ainsi dans sa dernière phase, celle de la décision judiciaire finale. Le verdict sera rendu lors d’une audience ultérieure dont la date sera fixée par le tribunal.
Dans ce type de procédure criminelle, le délibéré peut durer plusieurs jours ou plusieurs semaines selon la complexité du dossier et le volume des pièces à examiner. Le jugement attendu constituera donc l’aboutissement d’un dossier judiciaire ouvert depuis plusieurs années et marqué par de multiples rebondissements procéduraux.
La décision à venir sera déterminante, tant sur le plan judiciaire que politique, au regard de la sensibilité du dossier et des personnalités impliquées.
