Amendement de la loi électorale : La plénière, aujourd’hui

La proposition de 34 députés dans le but d’amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 sera examinée aujourd’hui lors d’une séance plénière.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple va consacrer dans ce sens une plénière exceptionnelle pour l’examen de ce projet d’amendement de la loi électorale.

Les 34 députés à l’origine de ce projet souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que les candidats souhaitant déposer des recours contre les décisions de l’Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE) devront le faire désormais auprès de la Cour d’appel de Tunis et non plus auprès du tribunal administratif comme c’est le cas actuellement.