L’Union européenne (UE) exerce-t-elle des pressions sur la Tunisie pour accélérer le rythme des négociations ou exiger une date préalable pour la signature de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ? La directrice générale de l’Unité de gestion par objectifs en charge de l’ALECA, Fatma Oueslati a répondu à cette question en indiquant qu’aucune pression n’est exercée.
Aucune pression n’est exercée mais également aucun avancement n’a été enregistré au niveau des anciens rounds de négociations. Fatma Oueslati a précisé que tout se limite actuellement au niveau des éclaircissements et des principes généraux.
La directrice a apporté ces éclaircissements, ce jeudi 11 avril 2019, en marge d’une rencontre organisée par le Forum de l’Académie Politique (FOAP) et l’Institut Konrad-Adenauer-Stiftung, pour faire participer la société civile aux négociations sur l’ALECA.
Ces interrogations interviennent à la veille du 4ème round des négociations entre la Tunisie et l’UE sur l’ALECA qui aura lieu du 29 avril au 3 mai 2019, à Tunis alors que le gouvernement cherche à élargir les discussions avec la société civile et le secteur privé, dans le cadre d’une approche participative.
La directrice a exprimé la volonté de la Tunisie à faire avancer les négociations, au rythme d’avancement des études relatives à l’évaluation des accords de coopération conclus avec l’UE, ajoutant qu’un nombre d’études sont, actuellement, en cours de réalisation, alors que d’autres ont été effectuées, outre des études sur les marchés publics et la vigilance juridique.
L’UGTT opposée à l’ALECA
Pour rappel, l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), reste opposée à l’ALECA. « La signature de cet accord reste une menace pour le secteur agricole dans une telle conjoncture », appelant à faire preuve de prudence et de rationalité avec ce dossier et « il est hors de question de soumettre la Tunisie au diktat des organisations internationales », avait estimé le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi, le mois dernier.
Les négociations entre l’UE et la Tunisie pour un Accord de libre-échange complet et approfondi ont démarré officiellement en octobre 2015. En avril 2018, juste avant la 2ème phase de négociations qui a eu lieu à Tunis du 28 au 31 mai 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker avait déclaré que la Tunisie et l’Union Européenne souhaitaient conclure l’ALECA en 2019.
Or ces négociations avec l’Union européenne sur l’ALECA sont une des principales préoccupations des agriculteurs, ces derniers estimant qu’ils seront les grands perdants si cet accord est signé.
L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), a d’ailleurs annoncé, le 20 février dernier, son refus de « faire passer la version actuelle de l’accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) ».
Abdelmajid Zar, président de l’UTAP a, maintes fois, soulevé la nécessité de mettre à niveau le secteur agricole par la mise en place d’un programme national avant l’entrée en application de l’ALECA entre la Tunisie et l’Union européenne, et ce, pour le préparer à la concurrence avec l’Europe.
Mise à niveau
Rappelons que les opposants à la signature de l’accord de libre-échange complet et approfondi entre la Tunisie et l’Union Européenne sont nombreux. Selon eux, c’est l’agriculteur tunisien qui sera le grand perdant si cet accord est signé, étant donné que la Tunisie sera un marché ouvert aux produits agricoles européens, massivement subventionnés.
A ce titre, le ministre du Commerce, Omar El Béhi, a apporté des précisions, lors d’une plénière organisée à l’ARP, annonçant que la Tunisie n’adhérera à l’ALECA qu’après la mise à niveau du secteur agricole sur une période de 10 ou 15 ans.
Réformes approfondies
Il a signalé que les négociations avec l’UE se basent sur trois critères essentiels : l’écart de développement entre la Tunisie et l’UE, notamment dans le domaine de l’agriculture ; une application progressive de l’ALECA ; l’adoption de mesure d’accompagnement qui permettront de mettre à niveau l’agriculture outre la réalisation de réformes approfondies avant l’adhésion à cet accord.
Le ministre du Transport, Hichem Ben Ahmed, négociateur en chef de l’ALECA avec l’UE, avait fait le point sur ces négociations et sur le suivi des résultats du troisième round, précisant qu’il n’existe pas d’engagements de la partie tunisienne sur des dates définitives ou des questions précises.
Et pour répondre aux opposant à cet accord, Hichem Ben Ahmed avait soutenu que la partie tunisienne reste fidèle à ses principes de base lors des négociations et insiste sur la nécessité de tenir compte du différentiel de développement entre les deux parties étant donné la sensibilité de certains secteurs et de l’impact éventuel sur leur compétitivité, comme l’agriculture par exemple.
Préparer le terrain
Selon l’UTAP « cet accord constitue une forme d’intégration forcée, en raison de l’inégalité de fait existant, entre agriculture tunisienne et celle européenne » car la Tunisie est incapable de concurrencer l’UE, laquelle a injecté 360 millions d’euros, pour soutenir l’agriculture européenne dans le cadre de son plan 2014-2020.
Avec un secteur agricole tunisien qui demeure fragile, il est donc impératif de préparer le terrain et de fixer les critères de la concurrence avant la signature de cet accord, l’objectif étant d’atteindre un niveau de concurrence équitable avec l’Europe.
Quid de l’ALECA
L’ALECA n’est, en fait, que le prolongement de l’accord, signé en 1995, entre la Tunisie et l’UE, relatif à la constitution d’une zone de libre-échange entre les deux parties. L’Accord d’Association entre la Tunisie et l’UE de 1995 prévoyait l’élimination progressive des deux côtés des barrières douanières sur les produits pour faire de cette zone un espace commercial libre.
Cet accord a commencé à être appliqué sur les produits industriels à partir de 2008 et il y a eu un échange de concessions pour une liste de produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche dans le cadre de contingents.
L’ALECA est, donc, dans la lignée de l’intégration plus profonde de l’économie tunisienne dans l’espace économique euro-méditerranéen.
Et il serait bon de rappeler que grâce à l’ALECA, les produits et services tunisiens accèderont, à terme, plus facilement à un marché européen de 500 millions de consommateurs, que les conditions d’investissement et le climat des affaires seront améliorés grâce à un cadre réglementaire plus prévisible et plus proche de celui de l’UE et que l’adaptation progressive de l’économie tunisienne aux normes européennes devrait également contribuer à hausser la qualité des produits et services tunisiens, ce qui sera également bénéfique aux consommateurs tunisiens et améliorera leur accès aux autres marchés.
