Au delà des sentiments et des réactions politiques, le verdict prononcé par la cour d’appel militaire dans l’affaire des martyrs du Grand Tunis, de Thala et Kasserine suscite plusieurs interrogations sur le bien-fondé de la décision et sa cohérence par rapport aux chefs d’inculpation. A priori, le commentaire et l’analyse risquent d’être lacunaires en l’absence du texte complet de la décision censée être suffisamment motivée au niveau de la qualification des faits et des actes.Cependant, prononcer une condamnation aussi minime contre les prévenus qui ont comparu devant la cour pour des accusations aussi graves, est quelque part curieux. La curiosité réside dans l’inadéquation criarde entre la qualification des faits et les actes reprochés et l’incohérence de la condamnation au regard des accusations retenues.
Les actes reprochés aux anciens responsables de la police et du ministère de l’Intérieur est d’avoir autorisé et exécuté des ordres d’usage d’armes à feu contre les manifestants. Les expertises médicales démontrent que plusieurs martyrs ont été atteints dans des endroits sensibles, confirmant, ainsi, l’hypothèse de recours à des tireurs d’élite (les snipers) et la causalité entre la mort des martyrs et l’ordre incriminé. Cette description des faits justifie l’accusation contre les prévenus fondée sur homicide volontaire.
Première curiosité :
Usage d’armes à feu sans intention de tuer
Or, d’après l’observatoire national de l’indépendance de la justice, la cour aurait requalifié les faits sur la base de l’homicide involontaire. L’on se demande dès lors en quoi l’émission d’un ordre de tirer sur les manifestants et son exécution serait un délit de cette nature ?
En donnant, en effet, l’ordre de tirer sur la foule, on a pratiquement donné l’ordre de tuer les manifestants. Ce n’est donc pas au niveau de la causalité que le débat sur le fond devrait être axé. En termes plus claires, on ne peut pas dire que ces derniers ont été victimes d’une erreur ou d’une maladresse pour limiter l’accusation à un homicide involontaire.
Deuxième curiosité :
Octroi de circonstances atténuantes à ceux qui ont donné l’ordre de tuer
Dans son esprit, la sentence de la cour confirme la responsabilité pénale des prévenus car s’ils n’avaient pas donné l’ordre de tuer, leur condamnation même à une amende insignifiante, serait une injustice. Toutefois, la cour considère qu’ils ne visaient pas la vie des manifestants et qu’ils sont simplement coupables de coups et blessures ayant entraîné la mort.
A supposer, par hypothèse, qu’il s’agit d’un homicide involontaire, ce délit, en vertu de l’article 208 du code pénal, est punissable de 20 ans d’emprisonnement en cas d’absence de préméditation et de la réclusion à perpétuité dans le cas où la préméditation est prouvée. Mais dans cette affaire la cour militaire a prononcé des peines variant entre 2 et 3 ans de sursis contre ceux dont la responsabilité a été retenue et a décidé de libérer les autres.
Peut-on conclure qu’elle a fait bénéficier les prévenus de circonstances atténuantes dans une affaire aussi grave et dans un contexte aussi sensible ?
Au sens de l’article 53 du code pénal relatif à l’atténuation des peines, le tribunal doit spécifier les circonstances qui le justifient. Dans ce cas, on est avide de connaître les raisons pour lesquelles les commanditaires et les exécutants des ordres de Ben Ali ont bénéficié de la clémence de la juridiction militaire.
Troisième curiosité :
Ben Ali a été condamné pour autre chose
Autre curiosité, Ben Ali qui a été cité dans la même affaire et déféré pour les mêmes accusations a été condamné à la perpétuité. Cette condamnation est en corrélation avec les chefs d’inculpation initiales basés sur l’homicide volontaire. Or, les accusés dans l’affaire sont poursuivis pour les mêmes faits et les mêmes actes. Ils sont considérés, les uns vis-à-vis des autres, des co-auteurs et des complices au titre d’une même infraction. L’on se demande dès lors pourquoi la qualification retenue par le tribunal n’est plus la même lorsqu’il s’agit de condamner Ben Ali, en fuite à l’étranger.
Quatrième curiosité :
Des condamnations libératoires
La dernière curiosité réside dans le fait que la condamnation à 3 ans de prison permet de libérer les accusés qui ont passé 3 ans de détention préventive. Celle prononcée contre Ben Ali ne sera pas exécutée puisqu’il est en fuite en Arabie Saoudite.
