La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce vendredi, de reporter au 21 novembre 2025 l’examen de l’affaire opposant la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, à l’Instance indépendante pour les élections (ISIE). Cette décision vise à permettre la désignation d’un avocat chargé d’assurer sa défense.
Une condamnation en première instance
Abir Moussi a comparu ce vendredi devant la Cour d’appel pour contester le jugement de première instance la condamnant à deux ans de prison. Cette peine découle d’une plainte déposée par l’ISIE, à la suite d’une déclaration médiatique jugée diffamatoire à l’égard de l’institution électorale.
La Cour a donc ajourné la séance afin de garantir la présence d’un conseil de défense, condition indispensable à la poursuite de la procédure.
Un dossier fondé sur le décret-loi 54
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné Abir Moussi, le 12 juin dernier, à une peine de deux ans de prison dans le cadre de cette affaire intentée par l’ISIE, à la suite de propos tenus par l’opposante au sujet des élections législatives de 2022.
L’affaire remonte à une conférence de presse organisée le 9 décembre 2022, au cours de laquelle Abir Moussi avait publiquement remis en question l’organisation du scrutin et la légitimité de ses résultats. Ses déclarations ont conduit l’ISIE à déposer une plainte, estimant qu’elles portaient atteinte à l’intégrité du processus électoral.
Elle est poursuivie sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
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