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Accueil National

Affaire Instalingo : Report de l’examen du dossier d’instruction au 20 juillet

par Webdo
mardi 11 juillet 2023 19:06
dans National
Affaire Instalingo : Report de l’examen du dossier d’instruction au 20 juillet
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Le porte-parole officiel du tribunal de Sousse, Hédi Khssib, a expliqué, sur les ondes de Mosaique FM, que la chambre d’accusation de la cour d’appel à Sousse, a décidé de reporter l’examen du dossier de l’affaire « Instalingo » au 20 juillet prochain, sur requête du parquet et des avocats des prévenus.

Le parquet et les avocats des accusés ont fait appel à la sentence du juge d’instruction, qui avait classé les charges contre 15 suspects et renvoyé 36 autres devant la chambre d’accusation, en état de liberté ou de détention.

Il est à rappeler qu’en septembre 2021, le procureur de la République avait ordonné l’ouverture d’une enquête contre l’entreprise spécialisée dans le contenu numérique « Instalingo », pour tentative de changement de la forme du gouvernement, incitation des citoyens à s’entretuer, appel au désordre public, au meurtre et au pillage, conformément aux articles 67, 68 et 72 du Code pénal.

Tags: instalingojusticeprocèsTunisie
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