La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la culpabilité de l’ancien secrétaire général du syndicat des agents et employés judiciaires, Hattab Ben Othmane, tout en révisant à la baisse la peine de prison prononcée en première instance.
La juridiction a également statué sur le sort de trois autres membres du syndicat poursuivis dans le même dossier. L’affaire porte sur des accusations à caractère financier et administratif liées à la gestion de la structure syndicale.
Peines réaménagées
Dans son arrêt, la Cour d’appel a maintenu la condamnation de Hattab Ben Othmane, greffier au Tribunal de première instance de Tunis, tout en procédant à une réduction de la peine privative de liberté, ramenée à dix ans et trois mois de prison, assortie de sanctions financières, rapporte Mosaique fm.
En décembre 2024, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis l’avait condamné à une peine de quatorze ans et trois mois de prison, ainsi qu’à des amendes financières de plus de 650.000 dinars.
La juridiction a également confirmé la condamnation de trois autres membres du syndicat. Pour l’un d’eux, la peine a été abaissée de cinq ans et trois mois à trois ans et trois mois d’emprisonnement. Un autre accusé a vu sa peine réduite à deux ans de prison, tandis qu’un quatrième prévenu a été condamné à trois ans et trois mois, conformément à la décision rendue en première instance.
Des poursuites liées à la gestion du syndicat
Les mis en cause ont été jugés pour plusieurs chefs d’accusation, dont la spéculation immobilière, la collecte de fonds sans autorisation légale, ainsi que des faits de falsification de documents, de détention et d’usage de faux et d’autres infractions connexes.
Selon les éléments du dossier, ces faits seraient intervenus dans le cadre de la gestion administrative et financière du syndicat des agents et employés de la justice, période durant laquelle les prévenus occupaient des responsabilités syndicales.
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