La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 16 janvier 2026 l’examen du dossier dit de la “chambre noire” du ministère de l’Intérieur. Cette décision fait suite à une demande de la défense, qui souhaite disposer de plus de temps pour consulter l’ensemble du dossier. Les requêtes de mise en liberté formulées par les prévenus ont été rejetées.
Selon une source judiciaire, la juridiction d’appel a accédé à la demande des avocats de la défense, lesquels affirment ne pas avoir encore pu analyser toutes les pièces du dossier. Ce report vise à leur permettre de préparer leurs moyens avant la prochaine audience.
Parallèlement, la Cour a débouté les requêtes de mise en liberté déposées par les prévenus, confirmant leur maintien en détention.
Ce dossier sensible remonte à mai dernier, lorsque la Chambre criminelle du tribunal de première instance de l’Ariana avait condamné huit accusés — dont d’anciens cadres sécuritaires — à huit ans d’emprisonnement. Trois d’entre eux, en fuite, faisaient l’objet d’un ordre d’exécution immédiate.
Les charges portent sur la manipulation de pièces à conviction : appropriation, dissimulation, destruction ou modification de documents judiciaires, ainsi que la falsification d’archives publiques confiées à des agents de l’autorité.
Pressions persistantes des avocats des familles Belaïd et Brahmi
L’affaire reste fortement liée aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, tués en 2013.
Les avocats des deux figures politiques affirment que les documents saisis dans le bureau scellé du ministère mettent en cause Mustapha Khedher, présenté comme impliqué dans des activités à caractère liées au renseignement.
La défense réclame la levée du sceau sur la “chambre noire”, l’accès intégral à son contenu, ainsi que la déclassification de documents qu’elle juge essentiels pour faire avancer les dossiers Belaïd et Brahmi. Elle dénonce également ce qu’elle qualifie de « protection persistante » d’une structure parallèle qu’elle estime impliquée dans les assassinats.
Une affaire héritée d’une découverte en 2013
L’instruction a débuté après la découverte d’un lot important de documents dans un bureau scellé au ministère de l’Intérieur.
En 2013 déjà, une perquisition au domicile de Mustapha Khedher avait conduit à la saisie de documents que la défense dit retrouver partiellement dans la “chambre noire”.
Cette affaire cristallise depuis des années les tensions entre défense, appareil judiciaire et institutions sécuritaires, autour d’accusations d’entrave, de dissimulation et de gestion opaque d’archives sensibles.
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